Document parlementaire 48S0495

PRESENTATION DES CANDIDATS à deux places de conseiler à la Cour de Cassation.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	13/10/1992
Documents principaux	00/000-S0495/001-1991/1992-1
Document Sénat	48S0495001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	13/10/1992
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION DE CANDIDATS
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE