Document parlementaire 48S0526

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/11/1992
Vote Chambre 22/12/1992
Vote Sénat 26/11/1992
Date de la loi 30/12/1992
Date moniteur 09/01/1993
Moniteur n° 005
Documents principaux 00/000-K0752/001-1992/1993-0
00/000-S0526/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0752001   35657 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 27/11/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/11/1992
Date d'envoi 27/11/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS SOCIALES
Date de fin 22/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [422 Kb] 30/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 02/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Knoops PRL (AUTEUR) 
 
003  [3582 Kb] 01/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Bertrand PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDidier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEmile, Flamant VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliaan, Demeulenaere VLD (AUTEUR) 
 
004  [2691 Kb] 09/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 09/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementMark, Van der Poorten CVP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
005  [1367 Kb] 09/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
006  [5049 Kb] 14/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
 
007  [7921 Kb] 14/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Cauwenberghs CVP (AUTEUR) 
DEFENSE NATIONALE/LANDSVERDEDIGING
 
008  [34132 Kb] 14/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
009  [11426 Kb] 15/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Logist SP (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
010  [4844 Kb] 15/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
011  [2436 Kb] 15/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 16/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
Document Sénat   48S0526001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/11/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS SOCIALES
Date de fin 26/11/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Martens CVP (AUTEUR) 
SOCIALE AANGELEGENHEDEN/AFFAIRES SOCIALES
 
003 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndries, Vanhaverbeke CVP (AUTEUR) 
LANDBOUW EN MIDDENSTAND/AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES
 
004 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN/INTERIEUR
 
005 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU/SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
 
006 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
LANDBOUW,MIDDENSTAND + VOLKSGEZONDHEID,LEEFMILIEU
 
007 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndreas, Kenzeler SP (AUTEUR) 
DEFENSIE/DEFENSE
 
008 19/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
ECONOMISCHE AANGELEGENHEDEN/ECONOMIE
 
009 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLéonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTUUR/INFRASTRUCTURE
 
010 20/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
011 20/11/1992 TEXTE ADOPTE
 
012 18/11/1992 AMENDEMENT
 
013 20/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
014 20/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
015 23/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Vandermeulen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
016 23/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
017 23/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAloïs, De Backer VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vandermeulen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
018 23/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
 
019 25/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Bock PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
 
020 25/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
021 25/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, Houssa PRL (AUTEUR) 
 
022 25/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
 
023 25/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
024 25/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
025 25/11/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
 
026 26/11/1992 AMENDEMENT
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Logist, Marcel SP
Calendrier 01/12/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 64, 65, 71, 72, 83-134, 157, 158
Rapport   48K0752009   15/12/1992  
2. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Cauwenberghs, Frans CVP
Calendrier 01/12/1992   EN REUNION
01/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 156
Rapport   48K0752007   14/12/1992  
3. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Sleeckx, Jozef SP
Vandendriessche, Bart
Calendrier 01/12/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/12/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/12/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 1-63, 66-70, 73, 78-82 (SLEECKX), ART. 135-150 (VANDENDRIESSCHE)
Rapport   48K0752008   14/12/1992  
4. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Poorten, Mark CVP
Calendrier 01/12/1992   EN REUNION
01/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 161
Rapport   48K0752004   09/12/1992  
5. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Brouns, Hubert CVP
Calendrier 03/12/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 151-155
Rapport   48K0752006   14/12/1992  
6. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Marc PS
Calendrier 03/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
03/12/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
03/12/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 74-77, 162
Rapport   48K0752010   15/12/1992  
7. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Schellens, André SP
Calendrier 07/12/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 159, 160
Rapport   48K0752011   15/12/1992  
8. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1992   EN REUNION
22/12/1992   ADOPTE
22/12/1992   QUORUM PAS ATTEINT (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/12/1992   QUORUM NON ATTEINT
9. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
26/11/1992   EN DISCUSSION
26/11/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | COTISATION SOCIALE | DOMMAGE DE GUERRE | AIDE SOCIALE | HANDICAPE | INSPECTION VETERINAIRE | MALADIE PROFESSIONNELLE | POLITIQUE BUDGETAIRE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | ARMEE | ARMEMENT | REFUGIE | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | PROFESSION DE L'URBANISME | VICTIME DE GUERRE | CHOMAGE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE | CPAS | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres BIOLOGIE CLINIQUE | BANQUE-CARREFOUR | PENSIONS