Document parlementaire 48S0530

PROJET DE BUDGET GENERAL DES DEPENSES pour l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/09/1992
Vote Chambre 10/11/1992
Vote Sénat 04/12/1992
Date de la loi 14/12/1992
Date moniteur 08/02/1993
Moniteur n° 026
Documents principaux 00/000-S0530/001-1992/1993-0
00/000-K0664/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0530001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 10/11/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1993
Date de fin 04/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/11/1992 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Deprez CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -S529/2-92/93 FINANCES/FINANCIEN
 
003 25/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
004 26/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
005 24/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
006 26/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN
 
007 17/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAchille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
RELATIONS EXTERIEURES/BUITENLANDSE BETREKKINGEN
 
008 18/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
COMMERCE EXTERIEUR/BUITENLANDSE HANDEL
 
009 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT/ONTWIKKELINGSSAMENWERKING
 
010 25/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
DEFENSE/DEFENSIE
 
011 26/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, De Meyer CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
012 26/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
013 26/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRiet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
014 26/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
015 27/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Swinnen SP (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT/VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
 
016 01/12/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGustave, Hofman PS (AUTEUR) 
 
017 26/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
018 12/11/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
ENSEIGNEMENT ET SCIENCE/ONDERWIJS EN WETENSCHAP
 
Document Chambre   48K0664001   391530 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 30/09/1992
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 05/10/1992
Date d'envoi 30/09/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1993
Date de fin 10/11/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2130 Kb] 15/10/1992 ERRATA
Date de distribution 19/10/1992
 
003  [65577 Kb] 23/10/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 23/10/1992
 
004  [919 Kb] 30/10/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 04/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGilbert, Bossuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Taylor CVP (AUTEUR) 
 
005  [569 Kb] 05/11/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Taylor CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -K665/4-91/92-1
 
006  [116927 Kb] 05/11/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/11/1992
 
007  [1271 Kb] 09/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 10/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Taylor CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 31 AGRICULTURE SECTION 22 CLASSES MOYENNES
2. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Mechelen, Dirk PVV
Calendrier 28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 16 DEFENSE NATIONALE
3. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Schellens, André SP
Dielens, Fred SP
Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 26/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 11 SECTEUR PREMIER MINISTRE (PARTIM)(SCHELLENS & DIELENS) SECTION 32 AFFAIRES ECONOMIQUES (NELIS-VAN LIEDEKERKE)
4. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Sleeckx, Jozef SP
Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Burgeon, Colette PS
Perdieu, Jean-Pierre PS
Calendrier 26/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 11 PENSION (SLEECKX) SECTION 23 EMPLOI ET TRAVAIL (NELIS-VAN LIEDEKERKE) SECTION 24 PREVOYANCE SOCIALE (BURGEON & PERDIEU)
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Jean-Pol PSC
Calendrier 28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 33 COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE
6. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur de T'Serclaes, Nathalie PSC
Calendrier 28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 12 JUSTICE
7. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Sarens, Freddy CVP
Chevalier, Pierre SP
Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 27/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 14 (PARTIM) COMMERCE EXTERIEUR (SARENS) SECTION 15 COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CHEVALIER) SECTION 14 (PARTIM) AFFAIRES ETRANGERES (VAN DER MAELEN)
8. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Calendrier 27/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 25 SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
9. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Taylor, John CVP
Calendrier 08/10/1992   EN REUNION
26/10/1992   EN DISCUSSION
27/10/1992   EN DISCUSSION
28/10/1992   EN DISCUSSION
30/10/1992   EN DISCUSSION
30/10/1992   ADOPTE
Rapport   48K0664005   05/11/1992  
10. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Viseur, Jean-Pierre Agalev-Ecolo
Calendrier 28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 11 SERVICES DU PREMIER MINISTRE (PARTIM) (SENECA) SECTION 13 INTERIEUR ET FONCTION PUBLIQUE (VISEUR) SECTION 17 GENDARMERIE (VISEUR)
11. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/1992   EN REUNION
10/11/1992   EN DISCUSSION
10/11/1992   ADOPTE
12. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/1992   EN REUNION
03/12/1992   EN DISCUSSION
04/12/1992   EN DISCUSSION
04/12/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES