Document parlementaire 48S0546

PROJET DE LOI contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/09/1992
Vote Chambre 24/11/1992
Vote Sénat 23/12/1992
Date de la loi 12/01/1993
Date moniteur 04/02/1993
Moniteur n° 023
Documents principaux 00/000-S0546/001-1992/1993-0
00/000-K0630/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0546001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 24/11/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMME D'URGENCE POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE
Date de fin 23/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/12/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 18/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Barzin PRL (AUTEUR) 
 
004 21/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 21/12/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Barzin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Cornet d'Elzius PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0630001   44699 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 03/09/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/09/1992
Date d'envoi 03/09/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMME D'URGENCE POUR UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE
Date de fin 24/11/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5434 Kb] 27/10/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Pierco PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Swennen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
003  [3078 Kb] 28/10/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 04/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnie, Leysen CVP (AUTEUR) 
 
004  [1120 Kb] 29/10/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 04/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
 
005  [80200 Kb] 09/11/1992 RAPPORT
Date de distribution 13/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
006  [9109 Kb] 09/11/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/11/1992
 
007  [1083 Kb] 23/11/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 24/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Pierco VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
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1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Landuyt, Renaat SP
Calendrier 14/10/1992   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Burgeon, Colette PS
Calendrier 08/10/1992   EN REUNION
15/10/1992   EN DISCUSSION
27/10/1992   EN DISCUSSION
28/10/1992   EN DISCUSSION
29/10/1992   EN DISCUSSION
03/11/1992   EN DISCUSSION
03/11/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
INTERIEUR POUR AVIS/BINNENLANDSE ZAKEN VOOR ADVIES
Incident 03/11/1992   SECOND VOTE
Rapport   48K0630005   09/11/1992  
3. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vanleenhove, Gilbert CVP
Calendrier 28/10/1992   EN REUNION
28/10/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/1992   EN REUNION
24/11/1992   ADOPTE
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1992   EN REUNION
23/12/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | AIDE SOCIALE | PAUVRETE | SANS-ABRI | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS