Document parlementaire 48S0553

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'approbation de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/11/1992
Vote Sénat 22/01/1993
Documents principaux 00/000-S0553/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0553001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/11/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Pinoie SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Commentaire APPROBATION CONVENTION APPLICATION ACCORD SCHENGEN
Date de fin 22/01/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/01/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1993   EN REUNION
22/01/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION TRANSFRONTALIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT