Document parlementaire 48S0554

PROPOSITION DE LOI étendant aux travailleurs indépendants le béné- fice de la prime d'adoption.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 30/11/1992
Documents principaux 00/000-S0554/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0554001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/11/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Commentaire PRIME D'ADOPTION
Date de fin 22/01/1993
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 06/01/1993 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 540/2-92/93
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48S0540001
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/1993   EN REUNION
22/01/1993   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT | PRESTATION FAMILIALE | PROFESSION INDEPENDANTE