Document parlementaire 48S0579

PROJET DE LOI portant réforme de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/12/1992
Vote Chambre 04/02/1993
Vote Sénat 07/01/1993
Date de la loi 15/02/1993
Date moniteur 06/03/1993
Moniteur n° 046
Documents principaux 00/000-K0847/001-1992/1993-0
00/000-S0579/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0847001   36895 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/01/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/01/1993
Date d'envoi 08/01/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REFORME SYSTEME ASSURANCE MALADIE ET INVALIDITE
Date de fin 04/02/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4345 Kb] 19/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 21/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [44736 Kb] 27/01/1993 RAPPORT
Date de distribution 27/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
 
004  [1517 Kb] 29/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
 
005  [694 Kb] 03/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0579001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/12/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REFORME SYSTEME ASSURANCE MALADIE ET INVALIDITE
Date de fin 07/01/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/12/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
 
003 04/01/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAloïs, De Backer VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vandermeulen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
004 04/01/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAloïs, De Backer VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
005 05/01/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006 05/01/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, Buyle Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007 05/01/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
 
008 05/01/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  46S0659001
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Santkin, Jacques PS
Calendrier 12/01/1993   EN REUNION
19/01/1993   EN DISCUSSION
19/01/1993   ADOPTE
Rapport   48K0847003   27/01/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1993   EN REUNION
04/02/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/01/1993   EN REUNION
07/01/1993   EN DISCUSSION
07/01/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE