Document parlementaire 48S0583

PROJET DE LOI portant approbation des actes internationaux suivants A. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, et annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, et XIII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et acte final avec quatorze déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, deux déclarations de la Communauté, quatre déclarations de la Hongrie et lettre du gouvernement de la Hongrie, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991; B. Accord européen établissant une association entre les Communau- tés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, et annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et acte final avec quinze déclarations communes, deux accords sous forme d'éhange de lettres, deux déclarations de la Communauté, trois déclarations de la Pologne, et lettre du gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/11/1992
Vote Chambre 10/12/1992
Vote Sénat 22/01/1993
Date de la loi 18/03/1993
Date moniteur 21/09/1995
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-S0583/001-1992/1993-0
00/000-K0705/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0583001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 10/12/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AIDE COMMUNAUTAIRE - RECONSTRUCTION ECONOMIQUE
Date de fin 22/01/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/12/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0705001   363436 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 03/11/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/12/1992
Date d'envoi 03/11/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AIDE COMMUNAUTAIRE - RECONSTRUCTION ECONOMIQUE
Date de fin 10/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [10002 Kb] 03/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 08/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 25/11/1992   EN REUNION
25/11/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0705002   03/12/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1992   EN REUNION
10/12/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/1993   EN REUNION
22/01/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc HONGRIE | POLOGNE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE