Document parlementaire 48S0599

Présentation de candidats à une place de juge de la Cour d'ar- bitrage, devenant vacante à la suite de l'admission à la retraite de M. le président Delva.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	18/12/1992
Documents principaux	00/000-S0599/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0599001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	18/12/1992
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION DES CANDIDATS - COUR D'ARBITRAGE
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE