Document parlementaire 48S0600

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite du décès de M. le président de section Boon.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	18/12/1992
Documents principaux	00/000-S0600/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0600001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	18/12/1992
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION DES CANDIDATS - COUR DE CASSATION
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE