Document parlementaire 48S0607

PROPOSITION de directive du Conseil des Communautés européennes instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie.

Fiche complète
05/05/1993
Documents principaux 00/000-S0607/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0607001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 05/05/1993
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Martens CVP (AUTEUR) 
Commentaire DIRECTIVE CE - TAXE SUR EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT