Document parlementaire 48S0619

PROPOSITION DE LOI sur les emballages et instituant un mécanisme d'écoredevance.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/01/1993
Documents principaux 00/000-S0619/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0619001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 18/01/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
Commentaire ECOTAXES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT INDIRECT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT