Document parlementaire 48S0637

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant l'oppression des Kurdes de Turquie.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 03/02/1993
Documents principaux 00/000-S0637/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0637001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 03/02/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME KURDES EN TURQUIE
Date de fin 20/07/1993
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION DU KURDISTAN | RESOLUTION DU PARLEMENT