Document parlementaire 48S0644

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la convention relative aux honorai- res des médecins.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/02/1993
Documents principaux 00/000-S0644/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0644001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/02/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Martens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Riet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION HONORAIRES DES MEDECINS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc MEDECIN | SALAIRE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT