Document parlementaire 48S0649

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	19/10/1992
Vote Chambre	11/02/1993
Vote Sénat	06/05/1993
Date de la loi	06/08/1993
Date moniteur	18/12/1998
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-S0649/001-1992/1993-0 00/000-K0690/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0649001 PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	11/02/1993
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION N° 148 - PROTECTION TRAVAILLEURS POLLUTION, BRUIT
Date de fin	06/05/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 20/04/1993 RAPPORT Auteur(s) Lambert, Kelchtermans CVP (AUTEUR)
Document Chambre	48K0690001   7817 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	19/10/1992
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	20/11/1992
Date d'envoi	19/10/1992
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION N° 148 - PROTECTION TRAVAILLEURS POLLUTION, BRUIT
Date de fin	11/02/1993
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier	25/11/1992   EN REUNION 25/11/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	25/11/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	01/12/1992   EN REUNION 11/02/1993   EN DISCUSSION 11/02/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	06/05/1993   EN REUNION 06/05/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	COOPERATION INTERNATIONALE | POLLUTION ACOUSTIQUE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL