Document parlementaire 48S0658

PROPOSITION DE LOI visant à rétablir l'individualisation des droits et à modifier le régime de travail autorisé en matière de chômage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/02/1993
Documents principaux 00/000-S0658/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0658001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 25/02/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, Buyle Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE - TRAVAIL AUTORISE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE