Document parlementaire 48S0661

PROJET DE LOI portant certaines mesures en matière de Fonction publique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/02/1993
Vote Chambre 19/07/1993
Vote Sénat 30/06/1993
Date de la loi 22/07/1993
Date moniteur 14/08/1993
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K1099/001-1992/1993-0
00/000-S0661/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1099001   12160 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/06/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/07/1993
Date d'envoi 30/06/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire FONCTION PUBLIQUE - MOBILITE AGENTS DE L'ETAT
Date de fin 19/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [635 Kb] 07/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [1763 Kb] 08/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementMark, Van der Poorten CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
 
004  [990 Kb] 09/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdward, Beysen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Van houtte VLD (AUTEUR) 
 
005  [55884 Kb] 13/07/1993 RAPPORT
Date de distribution 14/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
006  [626 Kb] 15/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
007  [856 Kb] 16/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0661001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 25/02/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FONCTION PUBLIQUE - MOBILITE AGENTS DE L'ETAT
Date de fin 30/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
 
003 24/06/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
004 28/06/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
005 28/06/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Wierinckx VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
006 29/06/1993 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
09/07/1993   EN DISCUSSION
09/07/1993   ADOPTE
Rapport   48K1099005   13/07/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
19/07/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/06/1993   EN REUNION
30/06/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE