Document parlementaire 48S0680

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre les Gouverne- ments de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grand-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A320, et Annexes 1 et 2, signé à Bonn le 6 février 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/01/1993
Vote Chambre 11/03/1993
Vote Sénat 13/07/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 08/12/1994
Moniteur n° 239
Documents principaux 00/000-S0680/001-1992/1993-0
00/000-K0856/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0680001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/03/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE - AIRBUS A 320
Date de fin 13/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/05/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0856001   11155 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 14/01/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 29/01/1993
Date d'envoi 14/01/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE - AIRBUS A 320
Date de fin 11/03/1993
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/03/1993   EN REUNION
03/03/1993   ADOPTE
Incident 03/03/1993   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/03/1993   EN REUNION
11/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE AERONAUTIQUE | ACCORD INTERNATIONAL