Document parlementaire 48S0682

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et des Annexes I, II, III, IV, V-A, V-B et VI, faites à Bâle le 22 mars 1989.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/12/1992
Vote Chambre 11/03/1993
Vote Sénat 06/05/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 25/02/1994
Moniteur n° 041
Documents principaux 00/000-S0682/001-1992/1993-0
00/000-K0785/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0682001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/03/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DE BALE - MOUVEMENTS TRANSFONTIERES DE DECHETS DANGEREUX
Date de fin 06/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/04/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0785001   36440 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 07/12/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 29/01/1993
Date d'envoi 07/12/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DE BALE - MOUVEMENTS TRANSFONTIERES DE DECHETS DANGEREUX
Date de fin 11/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1484 Kb] 08/03/1993 RAPPORT
Date de distribution 08/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Sande, Jean SP
Calendrier 03/03/1993   EN REUNION
03/03/1993   ADOPTE
Rapport   48K0785002   08/03/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/03/1993   EN REUNION
11/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/1993   EN REUNION
06/05/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DECHET | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL