	Fiche complète
	11/03/1993
Documents principaux	00/000-S0687/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0687001 FEUILLETON DE PETITIONS - SENAT Législature : 48 - Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	11/03/1993
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION