Document parlementaire 48S0704

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psycho- tropes, et de l'annexe, faites à Vienne le 20 décembre 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/04/1993
Vote Chambre 17/06/1993
Vote Sénat 12/05/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 21/03/1996
Moniteur n° 057
Documents principaux 00/000-K1007/001-1992/1993-0
00/000-S0704/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1007001   398 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 13/05/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 17/05/1993
Date d'envoi 13/05/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DES NATIONS UNIES TRAFIC ILLICITE DE STUPEFIANTS
Date de fin 17/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [923 Kb] 09/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 10/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0704001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 06/04/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DES NATIONS UNIES TRAFIC ILLICITE DE STUPEFIANTS
Date de fin 12/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/05/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
+ BIJLAGE/ANNEXE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Sande, Jean SP
Calendrier 02/06/1993   EN REUNION
02/06/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1007002   09/06/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1993   EN REUNION
17/06/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/05/1993   EN REUNION
12/05/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc TRAFIC DE STUPEFIANTS | ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | STUPEFIANT