Document parlementaire 48S0705

PRESENTATION DE CANDIDATS à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite de l'accession à l'éméritat de M. le président de section De Peuter.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	29/04/1993
Documents principaux	00/000-S0705/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0705001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	29/04/1993
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION CANDIDATS - CONSEILLER COUR DE CASSATION
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE