Document parlementaire 48S0714

PROPOSITION DE LOI relative au classement et à l'appréciation des films.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/04/1993
Documents principaux 00/000-S0714/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0714001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/04/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Commentaire CLASSEMENT ET APPRECIATION DES FILMS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal CINEMA
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROTECTION DE L'ENFANCE | CINEMA