Document parlementaire 48S0719

PROPOSITION DE LOI instaurant une allocation socio-pédagogique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/05/1993
Documents principaux 00/000-S0719/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0719001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/05/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Laverge VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI ALLOCATION SOCIO-PEDAGOGIQUE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE