Document parlementaire 48S0740

Nomination des membres et du greffier du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité permanent R).

	Fiche complète
	14/05/1993
Documents principaux	00/000-S0740/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0740001 TABLEAUX OU LISTES   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	14/05/1993
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	LISTE DES CANDIDATS - COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS
Descripteurs Eurovoc	POLICE | SERVICE SECRET