Document parlementaire 48S0743

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/12/1992
Vote Chambre 22/12/1992
Vote Sénat 03/06/1993
Date de la loi 16/06/1993
Date moniteur 08/07/1993
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-S0743/001-1992/1993-0
00/000-K0807/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0743001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 18/05/1993
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 03/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/05/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAmelia, Gijsbrechts-Horckmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdgard, Hismans PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndreas, Kenzeler SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIvan, Verleyen SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0807001   1045 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 15/12/1992
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1992
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 22/12/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 15/12/1992 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 17/12/1992
 
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (HUIS CLOS)
Calendrier 08/12/1992   EN REUNION
08/12/1992   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION