Document parlementaire 48S0746

PROJET DE LOI limitant la portée des lois relatives aux rentes afférentes aux ordres nationaux conférés aux militaires de rang subalterne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/03/1993
Vote Chambre 19/05/1993
Vote Sénat 13/07/1993
Date de la loi 21/07/1993
Date moniteur 05/08/1993
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-S0746/001-1992/1993-0
00/000-K0958/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0746001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/05/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ORDRES NATIONAUX MILITAIRES DE RANG SUBALTERNE
Date de fin 13/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0958001   2298 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/03/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/04/1993
Date d'envoi 19/03/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ORDRES NATIONAUX MILITAIRES DE RANG SUBALTERNE
Date de fin 19/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [878 Kb] 11/05/1993 RAPPORT
Date de distribution 12/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Marsoul CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Marsoul, Hugo CVP
Calendrier 04/05/1993   EN REUNION
04/05/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0958002   11/05/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/1993   EN REUNION
19/05/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | DISTINCTION HONORIFIQUE