Document parlementaire 48S0747

PROJET DE LOI portant modification de la limite entre la ville de Huy et la commune de Modave.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/03/1993
Vote Chambre 19/05/1993
Vote Sénat 23/12/1993
Date de la loi 30/12/1993
Date moniteur 18/02/1994
Moniteur n° 036
Documents principaux 00/000-S0747/001-1992/1993-0
00/000-K0960/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0747001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/05/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LIMITES TERRITORIALES HUY ET MODAVE
Date de fin 23/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0960001   4559 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/03/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/04/1993
Date d'envoi 23/03/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LIMITES TERRITORIALES HUY ET MODAVE
Date de fin 19/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [6424 Kb] 14/05/1993 RAPPORT
Date de distribution 14/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bertouille, André PRL
Calendrier 04/05/1993   EN REUNION
04/05/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0960002   14/05/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/1993   EN REUNION
19/05/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1993   EN REUNION
23/12/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE