Document parlementaire 48S0750

PROPOSITION DE LOI relative à l'évaluation de la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/03/1992
Vote Chambre 19/05/1993
Vote Sénat 20/01/1994
Date de la loi 07/02/1994
Date moniteur 13/09/1994
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S0750/001-1992/1993-0
00/000-K0330/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0750001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/05/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire RESPECT DES DROITS DE L'HOMME - RAPPORT ANNUEL
Date de fin 20/01/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/10/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0330001   533 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 16/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Commentaire RESPECT DES DROITS DE L'HOMME - RAPPORT ANNUEL
Date de fin 19/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5220 Kb] 13/05/1993 RAPPORT
Date de distribution 14/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 21/04/1993   EN REUNION
05/05/1993   EN DISCUSSION
05/05/1993   ADOPTE
Rapport   48K0330002   13/05/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/1993   EN REUNION
19/05/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/01/1994   EN REUNION
20/01/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME