Document parlementaire 48S0754

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante par la suite de la nomination de M. De Baets à la Cour d'arbitrage.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	03/06/1993
Documents principaux	00/000-S0754/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0754001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	03/06/1993
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - CONSEILLER COUR DE CASSATION
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE