Document parlementaire 48S0760

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi sur les hôpitaux,coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/06/1993
Documents principaux 00/000-S0760/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0760001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 01/06/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 7/8/87 HOPITAUX
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE