Document parlementaire 48S0780

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la construction de lignes à haute tension.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/06/1993
Documents principaux 00/000-S0780/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0780001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 16/06/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alex, De Boeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CONSTRUCTION LIGNES A HAUTE TENSION
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT