Document parlementaire 48S0800

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant les droits de l'homme au Viêt-nam.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/06/1993
Documents principaux 00/000-S0800/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0800001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 29/06/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME VIET-NAM
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | VIET NAM | RESOLUTION DU PARLEMENT