	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	29/06/1993
Documents principaux	00/000-S0801/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0801001 PROPOSITION DE RESOLUTION - SENAT Législature : 48 - Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	29/06/1993
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Nelly, Maes VU (AUTEUR) Paul, Pataer SP (AUTEUR) Jef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	RESOLUTION CONCERNANT LE ZAIRE
Date de caducité	21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO \| RESOLUTION DU PARLEMENT