Document parlementaire 48S0809

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1992.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 02/07/1993
Documents principaux 00/000-S0809/001-1992/1993-0
00/000-K1106/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0809001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 02/07/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE SERVICES PREMIER MINISTRE 1992
Date de fin 20/07/1993
Document Chambre   48K1106001   1547 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 02/07/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 07/07/1993
Date d'envoi 02/07/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE SERVICES PREMIER MINISTRE 1992
Date de fin 20/07/1993
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREMIER MINISTRE