Document parlementaire 48S0811

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant le rétablissement des droits de l'homme et l'encouragement du processus de paix au Rwanda.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/07/1993
Vote Sénat 20/07/1993
Documents principaux 00/000-S0811/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0811001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 06/07/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Henneuse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Mayence-Goossens PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, Buyle Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Commentaire PROCESSUS DE PAIX AU RWANDA
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRiet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
 
003 20/07/1993 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RWANDA | RESOLUTION DU PARLEMENT