Document parlementaire 48S0817

PROJET DE LOI instaurant une cotisation sur l'énergie en vue de sauvegarder la compétitivité et l'emploi.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/06/1993
Vote Chambre 09/07/1993
Vote Sénat 20/07/1993
Date de la loi 22/07/1993
Date moniteur 29/07/1993
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-S0817/001-1992/1993-0
00/000-K1096/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0817001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/07/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire COTISATION SUR L'ENERGIE
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
 
003 15/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
004 15/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1096001   14268 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/06/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/06/1993
Date d'envoi 30/06/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COTISATION SUR L'ENERGIE
Date de fin 09/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4440 Kb] 01/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 06/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Taylor CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGil, Gilles PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Canon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Delizée PS (AUTEUR) 
 
003  [53249 Kb] 06/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
004  [2735 Kb] 06/07/1993 TEXTE ADOPTE
 
005  [409 Kb] 07/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [928 Kb] 08/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Poncelet, Jean-Pol PSC
Calendrier 30/06/1993   EN REUNION
01/07/1993   EN DISCUSSION
01/07/1993   ADOPTE
Rapport   48K1096003   06/07/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1993   EN REUNION
09/07/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   EN DISCUSSION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | IMPOT INDIRECT | TRAVAIL