Document parlementaire 48S0818

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant le rétablissement des droits de l'homme et l'encouragement du processus de paix au Rwanda.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 12/07/1993
Documents principaux 00/000-S0818/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0818001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 12/07/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME AU RWANDA
Date de fin 20/07/1993
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 20/07/1993 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementRiet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S811/2-92/93
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RWANDA | RESOLUTION DU PARLEMENT