Document parlementaire 48S0823

PROPOSITION de modification de l'article 8 du Règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/07/1993
Vote Sénat 28/04/1994
Documents principaux 00/000-S0823/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0823001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 16/07/1993
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ARTICLE 8 REGLEMENT SENAT
Date de fin 28/04/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 31/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1994   EN REUNION
28/04/1994   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT