Document parlementaire 48S0837

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère des Communications et de l'Infrastructure de l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 20/07/1993
Documents principaux 00/000-S0837/001-1992/1993-0
00/000-K1144/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0837001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 20/07/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - COMMUNICATIONS & INFRASTRUCTURE 1993
Date de fin 05/08/1993
Document Chambre   48K1144001   27538 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 20/07/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 22/07/1993
Date d'envoi 20/07/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - COMMUNICATIONS & INFRASTRUCTURE 1993
Date de fin 05/08/1993
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE