Document parlementaire 48S0845

PROPOSITION DE LOI relative à l'accès à l'information en matière d'environnement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/09/1993
Documents principaux 00/000-S0845/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0845001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 08/09/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ACCES A L'INFORMATION | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | DIRECTIVE CE
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