Document parlementaire 48S0858

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant l'effacement des conséquen- ces de la répression et de l'épuration.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/09/1993
Documents principaux 00/000-S0858/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0858001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 28/09/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Goossens ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire EFFACEMENT CONSEQUENCES DE LA REPRESSION ET DE L'EPURATION
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | GUERRE | PRESCRIPTION DE PEINE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres EPURATION CIVIQUE