Document parlementaire 48S0865

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'exécution de la deuxième phase du programme du Fonds belge de survie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/10/1993
Vote Sénat 09/03/1994
Documents principaux 00/000-S0865/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0865001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 12/10/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Commentaire EXECUTION DEUXIEME PHASE PROGRAMME FONDS BELGE DE SURVIE
Date de fin 09/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/1994   EN REUNION
09/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT