Document parlementaire 48S0874

PROJET DE LOI modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordon- nées le 12 janvier 1973.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/09/1993
Vote Chambre 28/10/1993
Vote Sénat 09/03/1994
Date de la loi 24/03/1994
Date moniteur 17/05/1994
Moniteur n° 099
Documents principaux 00/000-S0874/001-1993/1994-0
00/000-K1159/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0874001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 28/10/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL D'ETAT - PUBLICATION ANNUELLE RAPPORT D'ACTIVITES
Date de fin 09/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/01/1994 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 01/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
 
004 01/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
005 01/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1159001   3893 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 06/09/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/09/1993
Date d'envoi 06/09/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL D'ETAT - PUBLICATION ANNUELLE RAPPORT D'ACTIVITES
Date de fin 28/10/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1856 Kb] 30/09/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 07/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
 
003  [364 Kb] 12/10/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 18/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
004  [1005 Kb] 13/10/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 20/10/1993
 
005  [4767 Kb] 22/10/1993 RAPPORT
Date de distribution 22/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
006  [1072 Kb] 22/10/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/10/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Schellens, André SP
Calendrier 30/09/1993   EN REUNION
13/10/1993   EN DISCUSSION
13/10/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1159005   22/10/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/1993   EN REUNION
28/10/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/1994   EN REUNION
09/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT BELGE