Document parlementaire 48S0883

PROPOSITION DE LOI instaurant un système de titres de participa- tion, en vue d'intéresser les salariés dans les entreprises des employeurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/11/1993
Documents principaux 00/000-S0883/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0883001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/11/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Deprez CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Flagothier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Ottenbourgh CVP (AUTEUR) 
Commentaire SALARIES - PARTICIPATION AUX BENEFICES - TITRES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ACTIONNARIAT OUVRIER
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | ACTIONNARIAT OUVRIER