Document parlementaire 48S0901

PROPOSITION DE LOI abrogeant l'article 4 de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/12/1993
Documents principaux 00/000-S0901/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0901001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 07/12/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Commentaire ASSURANCE SOINS DE SANTE - AGENTS DE L'ADMINISTRATION D'AFRIQUE
Sous-documents
002 15/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE