	Fiche complète
	02/12/1993
Documents principaux	00/000-S0907/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S0907001 FEUILLETON DE PETITIONS - SENAT Législature : 48 - Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	02/12/1993
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION