Document parlementaire 48S0916

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant le Tribunal international contre les crimes de guerre en ex-Yougoslavie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/12/1993
Documents principaux 00/000-S0916/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0916001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 14/12/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wilfried, Martens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
Commentaire TRIBUNAL INTERNATIONAL CONTRE LES CRIMES DE GUERRE EN EX-YOUGOSLAVIE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal CRIME DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT