Document parlementaire 48S0931

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la coordination, entre le Gouvernement fédéral et les Communautés, des politiques de santé en matières curative et préventive.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/12/1993
Documents principaux 00/000-S0931/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0931001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/12/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Meesters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MEDECINE CURATIVE - COORDINATION GOUVERNEMENT FEDERAL & COMMUNAUTES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT