Document parlementaire 48S0937

PROJET DE LOI créant des fonds budgétaires et modifiant la loi orga- nique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	15/06/1993
Vote Chambre	22/12/1993
Vote Sénat	23/12/1993
Date de la loi	24/12/1993
Date moniteur	01/02/1994
Moniteur n°	022
Documents principaux	00/000-S0937/001-1993/1994-0 00/000-K1070/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0937001 PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	22/12/1993
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	CREATION FONDS BUDGETAIRES
Date de fin	23/12/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 23/12/1993 RAPPORT Auteur(s) Maurice, Didden CVP (AUTEUR)
Document Chambre	48K1070001   21393 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	15/06/1993
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	22/06/1993
Date d'envoi	15/06/1993
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CREATION FONDS BUDGETAIRES
Date de fin	22/12/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [12478 Kb] 07/12/1993 AMENDEMENT Date de distribution 09/12/1993   003  [4371 Kb] 08/12/1993 RAPPORT Date de distribution 09/12/1993 Auteur(s) Gil, Gilles PS (AUTEUR)    004  [13149 Kb] 08/12/1993 TEXTE ADOPTE Date de distribution 09/12/1993
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur	Gilles, Gil PS
Calendrier	07/12/1993   EN REUNION 07/12/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	48K1070003   08/12/1993
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Gilles, Gil PS
Calendrier	21/12/1993   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/12/1993   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/12/1993   EN REUNION 23/12/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE BUDGETAIRE | BUDGET DE L'ETAT